Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Honeycatz, dont le siège social est situé au 116 Avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit-Quevilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 924990401 ci-après dénommée "Honeycatz" et gérant le site honeycatz.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet honeycatz.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Honeycatz et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet honeycatz.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site honeycatz.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

 

Honeycatz conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits 

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site honeycatz.com de Honeycatz, dans la limite des stocks disponibles. Honeycatz se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition, utilisation …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site honeycatz.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs 

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Honeycatz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison standard. Pour tout autre type de livraison, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces frais seront clairement indiqués lors du processus de commande et devront être acceptés par l’acheteur avant la finalisation de l'achat.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site honeycatz.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Honeycatz propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement par carte bancaire :

 

- Paiement carte bancaire (via le système Shopify Payments) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), valide pour procéder au formulaire, où devront être renseignées les coordonnées et les informations de carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de Shopify payments afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Honeycatz lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter Honeycatz, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact.honeycatz@gmail.com.

 

Article 5. Réserve de propriété 

 

Honeycatz conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation 

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison 

 

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, conformément à la zone géographique convenue. Les commandes sont traitées par notre partenaire logistique et sont généralement expédiées via un service de livraison avec suivi. Les détails spécifiques du transporteur et du service de livraison seront communiqués lors de la confirmation de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Honeycatz pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les entrepôts. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Frais de douane

 

Des frais de douane peuvent être appliqués par les autorités douanières françaises si la valeur de la commande dépasse 150€. Ces frais sont à la charge du destinataire et sont indépendants de nos services. Nous vous encourageons à prendre en compte cette possibilité lors de vos achats. Les montants des frais de douane peuvent varier en fonction de la valeur de la commande et des règles douanières en vigueur. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités douanières françaises pour plus d'informations. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de ces frais et qu'ils ne sont pas inclus dans le prix total de votre commande. 

 

Article 9. Garantie 

 

Tous les produits fournis par la société Honeycatz bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Honeycatz qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent être soumises via le formulaire de contact disponible sur notre site honeycatz.com. Veuillez fournir autant de détails que possible dans votre demande, y compris des preuves telles que des photos, si nécessaire, pour faciliter le traitement de votre réclamation. Les demandes d'échange doivent être envoyées à l'adresse de notre fournisseur, que nous vous communiquerons lors du traitement de votre demande. Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées dans un délai de vingt jours après la livraison.

 

Article 10. Responsabilité 

 

Honeycatz, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. Propriété intellectuelle 

 

Tous les éléments du site honeycatz.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Honeycatz. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

 

Honeycatz s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact.honeycatz@gmail.com.

 

Article 13. Règlement des litiges 

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616_1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND. Avant de recourir à cette procédure, le consommateur doit contacter notre service clientèle pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. Seuls les litiges non résolus après avoir contacté notre service clientèle peuvent être soumis à une médiation conventionnelle.